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Données d'entreprise
Zenderservice
Dendermondebaan 66
9240 Zele
BE 0458.015.192
info@zenderservice.be
Article 1 : Dispositions générales
La boutique électronique en ligne de Zenderservice, une BV dont le siège social est à Zele (Belgique), Dendermondebaan 66, Ond. n° : BE 0458.015.192 (ci-après Zenderservice) offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne. Les présentes conditions générales (« Conditions ») s'appliquent à tous les articles de la gamme Zenderservice et à chaque achat effectué par le client auprès de Zenderservice.
Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l'exclusion de ses propres conditions générales ou particulières (d'achat), même si celles-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables.
Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués incluent toujours la TVA et toutes les autres taxes à la charge du client. Si des frais de transport, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément. La déclaration de prix s'applique exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. La photo qui l'accompagne est destinée à un but décoratif et peut contenir des éléments ou des objets qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Chaque offre est ouverte uniquement aux clients résidant dans l'Union Européenne. Les articles sont destinés à un usage normal uniquement.
Bien que le site Internet ait été élaboré avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Si vous avez des questions spécifiques sur les dimensions, les couleurs, la disponibilité, le délai ou le mode de livraison, nous vous demandons de nous contacter au préalable (voir article 11).
Operatorservice n'est tenu à une obligation de moyens qu'en ce qui concerne l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des informations fournies. Zenderservice n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles, d'erreurs de composition ou d'impression.
L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Zenderservice.
Zenderservice est en droit de refuser des commandes, d'adapter les délais de livraison, de fractionner les livraisons ou d'assortir d'autres conditions à la livraison sans en indiquer les raisons.
Article 4 : Achats en ligne
Le client a la possibilité d'acheter en ligne des articles de la gamme Zenderservice.
L'achat est finalisé lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de Zenderservice. Les articles sont livrés au domicile du client à l'adresse de livraison indiquée ou au point de retrait indiqué.
Le client peut choisir parmi les options de paiement suivantes :
Article 5 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de Zenderservice jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Toutefois, le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès la livraison. Le cas échéant, le client s'engage à informer les tiers de la réserve de propriété de Zenderservice, par exemple toute personne qui saisirait des articles non encore entièrement payés.
Article 6 : Réclamations
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.
Article 7 : Garantie
a. Garantie légale (uniquement pour les consommateurs)
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, les consommateurs disposent de droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à compter de la date d'achat par (le cas échéant, de livraison au) premier propriétaire. Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
b. Général
Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, celui-ci doit contacter Zenderservice au préalable, après quoi il doit retourner l'article à Zenderservice à ses frais.
Tout défaut doit être signalé dans les 14 jours suivant sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, d'infiltrations d'eau, de négligence, de chutes, d'une mauvaise installation, d'une utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, le non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, les ajustements ou modifications de l'article, l'utilisation brutale, le mauvais entretien, l'utilisation anormale ou incorrecte.
Elle ne s’applique pas non plus aux articles ayant une durée de vie plus courte ni aux articles d’usure. Les défauts qui se manifestent après un délai de 6 mois suivant la date d'achat, ou de livraison le cas échéant, sont réputés ne pas être des vices cachés, sauf preuve contraire du client.
Les problèmes qui surviennent avec les produits suite à une infiltration d'eau, une batterie vide ou défectueuse ne sont pas couverts par la garantie.
La garantie n'est pas transférable.
Article 8 : Délai de rétractation
Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs :
Ne seront repris en aucun cas :
* Exemple : éléments qui nécessitent l'activation d'un code afin de ne pas pouvoir être réglés une seconde fois, tels que certains éléments intelligents ainsi que les claviers à code avec une réinitialisation spécifique ou un code maître.
Article 9 : Confidentialité
Zenderservice s'engage à utiliser vos données exclusivement pour l'exécution du contrat que vous concluez par le biais de votre commande et à vous envoyer des informations de Zenderservice sans engagement. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, ne les louerons ou ne les vendrons jamais à des tiers. Vous pouvez à tout moment demander, corriger, modifier ou supprimer vos données que nous stockons dans la liste des clients de Zenderservice et vous pouvez refuser que Zenderservice utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d'en faire la demande par écrit à l'adresse indiquée ci-dessous : Zenderservice, Dendermondebaan 66, 9240 Zele, Belgique.
Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké crypté, Zenderservice n'a donc aucun accès à votre mot de passe. Zenderservice respecte strictement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée lors du traitement des données personnelles. Vous avez accès via votre profil utilisateur à toutes les données disponibles vous concernant sur Zenderservice pour consultation, modification ou suppression.
Le site Web Zenderservice utilise des cookies. Les cookies constituent une technologie Internet standard qui permet de stocker et d'accéder à certaines informations sur le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus ; un cookie ne peut identifier qu'une seule machine. Chaque internaute peut paramétrer son ordinateur de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés. Si votre ordinateur n'accepte pas les cookies, vous pourriez rencontrer des problèmes lors de la procédure de commande. Si tel est le cas, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions continuer à traiter votre commande. Zenderservice tient des statistiques de visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions sur ces conditions de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@zenderservice.be
Article 10 : Effet de validité – non-renonciation
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions. Le fait que Zenderservice ne fasse pas valoir à tout moment l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou n’exerce aucun droit y afférent, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
Article 11 : Service canal du service client
Zenderservice est joignable tous les jours au numéro de téléphone 0032 475/38.94.18, par e-mail : info@zenderservice.be ou par courrier à l'adresse suivante : Dendermondebaan 66, 9240 Zele, Belgique.
Article 12 : Modifications des conditions
Ces conditions sont complétées par d'autres conditions expressément mentionnées et par les conditions générales de vente de Zenderservice. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévaudront. Zenderservice peut modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Tout achat postérieur au changement vaut acceptation par le client de ces nouvelles conditions.
Article 13 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Article 14 : Délai de livraison et problèmes de livraison
Nous expédions les commandes du lundi au vendredi, tous les après-midi. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs, mais un envoi via DPD prend en moyenne 1 à 2 jours ouvrés pour la Belgique et les Pays-Bas. Dans des cas exceptionnels, un envoi peut mettre plus de temps à arriver. Si un colis est en transit pendant plus de 7 jours ouvrables, nous ouvrirons une enquête.
Vous devez nous informer dans les 30 jours si vous n'avez pas reçu un envoi. Si nous n’avons aucune nouvelle passé ce délai, nous considérerons votre envoi comme livré.
Article 15 : Loi applicable – Tribunal compétent
Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé sur la loi applicable et du Règlement Rome I sur les contrats de vente internationale de biens meubles. En cas de litige, les tribunaux de Termonde sont seuls compétents.